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1 : Description des services accessibles aux annonceurs et utilisateurs.
Les services accessibles sur le site internet, sur le site mobile et sur l’application sont :
La consultation des annonces, la création d’annonces, la diffusion d’annonces et la modification des annonces publiées, la gestion des coordonnées et des informations personnelles, la mise en contact entre les utilisateurs intéressé par les annonces et les annonceurs.
2 : Les règles de diffusion des annonces.
Règle générale.
L’annonceur pourra déposer son annonce selon les conditions du formulaire de dépôt d’annonce correspondant à la catégorie souhaitée.
Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail est valide par un système de validation mail. A chaque dépôt d’annonce vous devez valider votre inscription en cliquant ou par copier/coller le lien contenu dans le mail que nous vous avons adressé. Attention surveiller vos spams, et le mail peut arriver en décalé jusqu’à 30 minutes.
3 : Respect de la législation en vigueur et des droits particuliers.
L’annonceur garantie faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication d’annonces et notamment des droits de propriété intellectuelle. L’annonceur engage sa responsabilité. L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune norme et ou réglementation en vigueur relatives à la propriété, la publication, la publicité, la concurrence, ni aucun droits de tiers et qu’il ne comporte aucun message diffamatoires ou dommageable à l’égard des tiers.
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Cession des droits des annonces.
En publiant toute annonce sur 6Sport.fr chaque annonceur accorde à 6sport.fr à titre gracieux, une licence illimitée l’autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduite et distribuer l’annonce que 6sport.fr stocke, transmettre aux partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne sur les services de communication électroniques, en vue de la rendre accessible et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des annonces sur lesdits services de communication. L’annonceur reconnait que 6sport.fr pourra référencer tout ou partie de l’annonce afin d’en faciliter la gestion, le stockage et l’accès. Compte tenu de la nature interactive et évolutive d’internet, chaque annonceur est informé du fait que son annonce peut être présentée dans différents contextes, associé à d’autre annonces et que ces opérations peuvent pargois engendrer des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence chaque annonceur en assume et accepte la responsabilité même vis-à-vis des tiers. 6sport.fr fournira ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des annonces. L’annonceur concède à 6sport.fr et aux partenaires le droit d’utiliser, de reproduite, publier des annonces qu’il a décidé de stocker, transmettre et mettre en ligne sur les services de communication électroniques. L’annonceur accepte que 6sport.fr pourra modifier l’aspect, la chartre graphique et présentation des annonces. L’annonceur accepte que son annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les utilisateurs du site, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des utilisateurs et fasse également l’objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. 6Sport.fr n’est pas responsable des commentaires publiés, même en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires.
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Retrait et suspension des annonces.
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Notification des abus, demande des autorités judiciaires.
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4 : Procédure de notification des abus par un utilisateur.
Si vous êtes victime d’une fraude financière ou d’une usurpation d’identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou de brigade de gendarme de votre domicile pour y déposer plainte. Si vous habitez Paris ou la région parisienne vous pouvez déposer votre plainte à la Brigade d’Enquêtes sur les Fraude aux Technologies de l’Information.
Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en sa qualité d’hébergeur de contenus mis en ligna par 6sport.fr sur le site, 6sport.fr met à la disposition des utilisateurs un dispositif permettant de signaler les contenus illicites ? Ainsi les utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus illicites en remplissant le formulaire de contact. Les informations nous permettant d’avoir une connaissance du contenu illicite signale doivent être communiqué :
la date de la notification, vos coordonnées complète, la description des faits litigieux, les motifs pour lesquels l’annonce doit être supprimée la désignation de l’annonce, sa rubrique et son URL.
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8 : Données personnelles.
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9 : Propriété intellectuelle
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10 : Suspension, résiliation
6sport.fr se réserve de suspendre ou supprimer une annonce ou un compte temporairement ou définitivement.
L’annonceur peut supprimer lui-même son annonce ou son compte à tout moment mais aussi en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une réglementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation de 6sport.fr, nous pourrons résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconques dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
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11 : Évolution des C.G.U..
Nous pourrons mettre à jour le présent règlement à tout moment afin de s’adapter aux évolutions de la législation. Les nouvelles C.G.U. prennent effets à la minute de modification.
12 : Responsabilité du traitement.
Toutes les données collectées sont gérées par 6sport.fr.
13 : Réclamations.
Toute réclamation ou question devra être adressée par l’intermédiaire du formulaire de contact.
14 : Sécurité et divulgation des données.
Les annonces publiées sur 6sport.fr sont librement consultables par les utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherche. Toute divulgation de données personnelles contenues dans l’annonce expose l’annonceur à recevoir des messages non sollicités ou retrouver tout ou partie de son annonce sur les réseaux sociaux, et relève de son entière responsabilité.
Nous utilisons un grand nombre d’outils techniques et organisationnels pour assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisé. Toutefois, il n’existe pas de protection parfaite et nous ne pouvons donc offrir aucune garantie à cet égard.
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Les messages échangés entre les utilisateurs et annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels, 6sport.fr agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la messagerie 6sport.fr ne fait pas l’objet de contrôle des messages échangés.
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17 : Cookies.
Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement les internautes visitant 6sport.fr. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’appareil sur 6sport.fr que 6sport.fr pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’appareil garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de tout autre information personnelle concernant l’utilisateur ou l’annonceur. La durée de conservation de ces informations varie. Suite à l’implantation de cookies sur son appareil, l’annonceur ou l’utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par 6sport.fr ou ses partenaires. Dans le cadre d’un partenariat nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
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Paramétrer votre navigateur internet :
– Configuration d’un terminal mobile il est nécessaire de se rendre dans le menu du terminal mobile puis fonctions paramètres et supprimer les cookies.
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18 : A l’attention de l’annonceur.
Le dépôt des petites annonces est gratuit. La durée est décidée par l’administrateur de 6sport.fr. Vous pouvez déposer autant d’annonce que vous désirez dans la mesure du raisonnable.
Nous ne vous contacterons jamais par téléphone pour proposer une prestation payante.
Votre adresse mail doit être valide pour valider votre dépôt d’annonce.
Ajouter notre adresse e-mail à vos contacts pour bien recevoir nos e-mails. Regarder bien dans votre dossier spam ou courriels indésirables.
Il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent 6sport.fr pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter de vous extorquer de l’argent. Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants car il s’agit très certainement de tentative d’escroquerie :
le soi-disant vendeur se fait passer pour un personnel de 6sport.fr en vous téléphonant. Refuser systématiquement tout versement d’argent qui vous serait demandé au nom de 6sport.fr,
vous devez refuser le paiement du bien ou du service par mandat cash, Western Union, Trans cash. Utiliser les moyens de paiement plus sécurisé et si possible de rencontrer le vendeur.
le bien à vendre est à l’étranger, le soi-disant vendeur vous propose de payer pour le transport, pour réservation ou autre, fuyez ce vendeur.
Vous recevez un sms ou un mail contenant un numéro commençant par 08…….. c’est une tentative d’escroquerie via un numéro surtaxé. N’adresser pas votre RIB à un particulier.
A aucun moment nous n’intervenons au sein d’une transaction entre les utilisateurs et annonceurs.
19 : Rédaction d’une annonce.
Toute annonce concernant des éléments de texte ou image qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à notre esprit de publication ou susceptible de troubler ou choquer les internautes consultant 6sport.fr seront retirées sans que cela ne donne à l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Seul le dépôt d’annonce de produits originaux est autorisé. La vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionné selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
L’annonceur ne pourra pas faire apparaitre simultanément plusieurs annonces ayant un contenu identique.
Les annonces devront être rédigées exclusivement en Français ou langue Anglaise à l’exception des dénomination typiques et spécialités d’origine, les noms commerciaux, marque de fabrique.
Les annonces doivent être déposées dans la catégorie appropriée.
Vous pouvez décider d’inscrire votre téléphone mais vous vous exposer à recevoir des appels pas forcément pertinents avec votre petite annonce.
L’internaute qui vous écrit en complétant le formulaire de contact de votre annonce, n’aura pas connaissance de votre adresse mail tant que vous ne lui aurai pas répondu.
Il est interdit :
de violer les lois en vigueur ou les contenus interdits,
donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataires en erreur,
collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui,
envoyer des courriers électroniques non sollicités ou proposer des systèmes de chaines d’argent ou pyramides financières,
diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à 6sport.fr ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de 6sport.fr,
imposer une charge déraisonnable de notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de 6sport.fr,
copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui,
porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à 6sport.fr
de déposer une annonce contenant une URL,
de déposer plusieurs fois une même annonce dans plusieurs catégories,
de déposer une annonce identique avec plusieurs code postaux,
de déposer une annonce qui dirigerait directement les utilisateurs vers un site concurrent ou un établissement concurrent,
de déposer une annonce décrivant un bien ou service sans lien avec le contenu proposé,
de déposer une annonce de nature à induire en erreur et concernant des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses, relatives sans que cette énumération ne soit limitatives, au prix, à la description ou/et aux caractéristiques du produit ou service,
est contraire aux intérêts moraux ou matériel de la Société,
des contenus politiques, sexistes, religieux, discriminatoires, dénigrant ou injurieux,
contraires aux bonnes mœurs,
des copies ou contrefaçons,
de déposer une annonce sollicitant une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d’une somme d’argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l’inscription ou du recrutement de tiers,
des activités telles que escort,
avis de recherche,
tabac, alcool, médicaments sur ordonnance,
des vêtements de fourrure,
des machines a sous,
la revente de billet à un prix plus élevé que le prix d’achat,
la vente d’alcool,
des signes distinctifs portés par une organisation déclarée criminelle,
des offres ou des recherches de crédit ou de prêts,
des annonces à caractères sexuels,
les armes à feu,
des images ou textes dont vous n’avez pas les droits,
des substances non autorisées pour le sport,
des produits dangereux,
des documents falsifiés,
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