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Informations légales / Conditions générales d’utilisation.

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Bienvenue sur 6sport.fr. Site de dépôt d’annonces sportives.

L’utilisation, l’accès et la consultation du site 6sport.fr implique votre entière acceptation des Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous
Ces conditions ont été conçues pour que 6sport.fr fonctionne de manière satisfaisante pour tous.

Le site 6sport.fr le sport s’annonce ici est un site de dépôt d’annonces sportives à déposer dans la rubrique concernant le sport qui correspond à l’article déposé. Par exemple le dépôt d’une annonce de fruits et légumes ne fait partie d’aucun sport officiel et ne devra donc pas paraitre sur 6sport.fr alors qu’une barre énergétique destinée à la course à pied pourra figurer dans la rubrique Course à pied, votre voiture particulière ne peut pas figurer sur 6sport.fr, les annonces d’animaux ne peuvent pas être déposées.

L’annonceur s’interdit de : collecter ou se procurer de toute manière des informations relatives à autrui comme les adresses mails ou numéros de téléphone, de diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteindre à 6sport.fr et aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de 6Sport.fr, de contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à 6sport.fr.


1 : Description des services accessibles aux annonceurs et utilisateurs.

Les services accessibles sur le site internet, sur le site mobile et sur l’application sont :
La consultation des annonces, la création d’annonces, la diffusion d’annonces et la modification des annonces publiées, la gestion des coordonnées et des informations personnelles, la mise en contact entre les utilisateurs intéressé par les annonces et les annonceurs.


2 : Les règles de diffusion des annonces.

Règle générale.
L’annonceur pourra déposer son annonce selon les conditions du formulaire de dépôt d’annonce correspondant à la catégorie souhaitée.
Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail est valide par un système de validation mail. A chaque dépôt d’annonce vous devez valider votre inscription en cliquant ou par copier/coller le lien contenu dans le mail que nous vous avons adressé. Attention surveiller vos spams, et le mail peut arriver en décalé jusqu’à 30 minutes.


3 : Respect de la législation en vigueur et des droits particuliers.

L’annonceur garantie faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication d’annonces et notamment des droits de propriété intellectuelle. L’annonceur engage sa responsabilité. L’annonceur garantit que l’annonce ne contrevient à aucune norme et ou réglementation en vigueur relatives à la propriété, la publication, la publicité, la concurrence, ni aucun droits de tiers et qu’il ne comporte aucun message diffamatoires ou dommageable à l’égard des tiers.
L’annonceur s’engage à ne pas insérer un lien hypertexte ou du contenu contraire à la législation en vigueur, ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisantes ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de 6Sport.fr.
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Dans ce cadre l’annonceur déclare et reconnait qu’il est le seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessible aux autres utilisateurs, ainsi que tout ce qu’il transmet aux utilisateurs. L’annonceur assume l’entière responsabilité du contenu des annonces qu’il publie. Il garantit ainsi 6sport.fr de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage 6sport.fr de toute responsabilité qu’il pourrait encourir.
Cession des droits des annonces.
En publiant toute annonce sur 6Sport.fr chaque annonceur accorde à 6sport.fr à titre gracieux, une licence illimitée l’autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduite et distribuer l’annonce que 6sport.fr stocke, transmettre aux partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne sur les services de communication électroniques, en vue de la rendre accessible et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des annonces sur lesdits services de communication. L’annonceur reconnait que 6sport.fr pourra référencer tout ou partie de l’annonce afin d’en faciliter la gestion, le stockage et l’accès. Compte tenu de la nature interactive et évolutive d’internet, chaque annonceur est informé du fait que son annonce peut être présentée dans différents contextes, associé à d’autre annonces et que ces opérations peuvent pargois engendrer des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence chaque annonceur en assume et accepte la responsabilité même vis-à-vis des tiers. 6sport.fr fournira ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des annonces. L’annonceur concède à 6sport.fr et aux partenaires le droit d’utiliser, de reproduite, publier des annonces qu’il a décidé de stocker, transmettre et mettre en ligne sur les services de communication électroniques. L’annonceur accepte que 6sport.fr pourra modifier l’aspect, la chartre graphique et présentation des annonces. L’annonceur accepte que son annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les utilisateurs du site, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des utilisateurs et fasse également l’objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. 6Sport.fr n’est pas responsable des commentaires publiés, même en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires.
6Sport.fr ne pourra jamais être reconnu responsable de l’exploitation d’une annonce par un autre utilisateur.
Retrait et suspension des annonces.
6Sport.fr se réserve le droit de supprimer toute ou partie d’une annonce qui serait non conforme aux disposition des présentes CGU, qui serait susceptible d’enfreindre ou de heurter les droits d’un tiers ou de la 6Sport.fr , sans préavis ni information préalable, ni indemnités ni droit à remboursement.
Notification des abus, demande des autorités judiciaires.
6Sport.fr se réserve le droit de retirer le contenu ou l’annonce qu’un utilisateur aura identifié comme étant illicite ou contraire aux CGU conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. L’annonceur est avisé que sur demande d’une autorité judiciaire, 6Sport.fr fournira tous les renseignements permettant l’identification de l’annonceur que nous pouvons détenir, notamment l’adresse IP et l’heure de connexion.


4 : Procédure de notification des abus par un utilisateur.

Si vous êtes victime d’une fraude financière ou d’une usurpation d’identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou de brigade de gendarme de votre domicile pour y déposer plainte. Si vous habitez Paris ou la région parisienne vous pouvez déposer votre plainte à la Brigade d’Enquêtes sur les Fraude aux Technologies de l’Information.
Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en sa qualité d’hébergeur de contenus mis en ligna par 6sport.fr sur le site, 6sport.fr met à la disposition des utilisateurs un dispositif permettant de signaler les contenus illicites ? Ainsi les utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus illicites en remplissant le formulaire de contact. Les informations nous permettant d’avoir une connaissance du contenu illicite signale doivent être communiqué :
la date de la notification, vos coordonnées complète, la description des faits litigieux, les motifs pour lesquels l’annonce doit être supprimée la désignation de l’annonce, sa rubrique et son URL.
sport.fr se réserve le droit du supprimer le contenu ou l’annonce que l’utilisateur aura identifié comme étant illicite. Toute modification d’un contenu ou d’une annonce abusivement présentée comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait expose l’utilisateur à des sanctions pénale, conditions fixées à l’article 6.1.4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.


5 : Responsabilité de l’annonceur.

Tout annonceur est responsable du contenu de son annonce. Vous accepter de ne pas tenir 6sport.fr pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs.


6 : Responsabilité de l’utilisateur.

Tout utilisateur s’engage à utiliser et exploiter l’annonce publiée par les annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’annonceur auteur de l’annonce. Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’annonce et des services de 6sport.fr. Il garantit 6sport.fr contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément 6sport.fr de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.


7 : Responsabilité de 6Sport.fr.

6Sport.fr se limitant à héberger les annonces mise en ligne par les annonceurs sur l6Sport.fr, est soumis au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.1.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 6Sport.fr ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie expresse ou implicite. 6Sport.fr n’est pas tenu d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des annonces publiées. Si l’annonceur diffuse sur 6Sport.fr une annonce ayant un contenu illicite, dès lors que nous en ayons connaissance, 6Sport.fr se réserve le droit de la supprimer sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement.
6Sport.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les différents annonceurs et utilisateurs. Les accords sont conclus directement entre les annonceurs et les utilisateurs. 6Sport.frne garantie pas qu’un accord puisse être conclu entre un annonceur et un utilisateur mis en relation avec un annonceur. L’annonceur est libre de choisir l’utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.
Les services sont offerts à titre indicatifs aux utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie de la part de 6Sport.fr. 6Sport.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations et des services mis à disposition des utilisateurs sur le site.
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8 : Données personnelles.

6sport.fr s’engage à respecter la législation en vigueur sur la collecte des données personnelles relatives aux utilisateurs et annonceurs.
En utilisant 6sport.fr vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs situés dans l’union Européenne. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, sauf refus de votre part.
Nous collectons et stockons des données personnelles suivantes : adresse-mail, coordonnées, information à caractère financier, données de connexions, statistiques et données relatives aux annonces, diverses informations comme l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que les informations standard du log serveur. 6sport.fr peut ainsi collecter les données personnelles lorsque vous déposer une annonce, créer un compte, utiliser les services, répondez a une annonce, toute action sur 6sport.fr.
Utilisation des données collectées : nous utilisons les informations collectées afin de fournir nos services, résoudre des différends, encourager des transactions sûres, tirer profil de l’expérience de nos utilisateurs, vous faire part d’offres.


9 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectués à partir d’éléments de 6sport.fr et sans autorisation expresse et préalable écrites de 6sport.fr est prohibée au sens de l’article L713-2 du code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble des éléments constituant 6sport.fr (textes, images, illustrations, vidéos, sons, plans, logo, noms, marques, logiciels, bases de données, slogans) les signes distinctifs utilisés sur 6sport.fr sont la propriété exclusive de 6sport.fr sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie de6sport.fr et/ou des éléments constituant 6sport.fr sans autorisation écrite préalable de 6sport.fr. 6sport.fr se réserve la possibilité d’engager des poursuites judicaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.


10 : Suspension, résiliation

6sport.fr se réserve de suspendre ou supprimer une annonce ou un compte temporairement ou définitivement.
L’annonceur peut supprimer lui-même son annonce ou son compte à tout moment mais aussi en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une réglementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation de 6sport.fr, nous pourrons résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconques dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
6sport.fr pourra résilier l’inscription ou les annonces de l’annonceur ou de l’utilisateur, sans préavis, en cas d’abus manifeste, notamment en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisations ou en cas de diffusion d’une ou plusieurs annonces qui violeraient de manière grave les principes de diffusions.


11 : Évolution des C.G.U..

Nous pourrons mettre à jour le présent règlement à tout moment afin de s’adapter aux évolutions de la législation. Les nouvelles C.G.U. prennent effets à la minute de modification.


12 : Responsabilité du traitement.

Toutes les données collectées sont gérées par 6sport.fr.


13 : Réclamations.

Toute réclamation ou question devra être adressée par l’intermédiaire du formulaire de contact.


14 : Sécurité et divulgation des données.

Les annonces publiées sur 6sport.fr sont librement consultables par les utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherche. Toute divulgation de données personnelles contenues dans l’annonce expose l’annonceur à recevoir des messages non sollicités ou retrouver tout ou partie de son annonce sur les réseaux sociaux, et relève de son entière responsabilité.
Nous utilisons un grand nombre d’outils techniques et organisationnels pour assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisé. Toutefois, il n’existe pas de protection parfaite et nous ne pouvons donc offrir aucune garantie à cet égard.


15 : Disposition relatives à la messagerie ou échange de correspondance.

Les messages échangés entre les utilisateurs et annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels, 6sport.fr agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la messagerie 6sport.fr ne fait pas l’objet de contrôle des messages échangés.


16 : Partage des données personnelles avec des tiers.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. Les données personnelles de l’annonceur ou de l’utilisateur peuvent être accessibles par les prestataires techniques de 6sport.fr agissant en qualité de sous-traitant pour procéder à l’hébergement desdites données personnelles, à l’enregistrement et au maintien des comptes, aider à fournir les services et gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles et n’ont pas la possibilité d’utiliser les données personnelles dans un autre but que celui pour lequel 6sport.fr les a fournis.
Les données personnelles peuvent être communiquées par 6sport.fr à des contacts professionnels sélectionnés. Ces contacts professionnels pourront utiliser les données personnelles pour proposer des offres à l’annonceur ou à l’utilisateur qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements. Lorsque l’annonceur ou l’utilisateur répond à une annonce, les données personnelles permettant de le contacter sont transmises à l’annonceur concerné ayant rédigé l’annonce en question et ce en qualité de destinataire des données et responsable de ses traitements. L’annonceur ou l’utilisateur est informé que 6sport.fr peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités publiques habilitées en cas de délit ou violation des C.G.U. ou lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi.


17 : Cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement les internautes visitant 6sport.fr. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’appareil sur 6sport.fr que 6sport.fr pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’appareil garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de tout autre information personnelle concernant l’utilisateur ou l’annonceur. La durée de conservation de ces informations varie. Suite à l’implantation de cookies sur son appareil, l’annonceur ou l’utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par 6sport.fr ou ses partenaires. Dans le cadre d’un partenariat nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas. Toutefois en désactivant certains cookies il est possible que l’annonceur ou l’utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties de 6sport.fr ou d’utiliser certains services.
Paramétrer votre navigateur internet :
– Configuration d’un terminal mobile il est nécessaire de se rendre dans le menu du terminal mobile puis fonctions paramètres et supprimer les cookies.
– Internet explorer  cliquez sur Outils, options internet, dans l’onglet général, historique de navigation, paramètres, afficher les fichiers, ou confidentialité et sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Mozilla Firefox, outils, options, vie privée, cookie et sélectionner les options qui vous conviennent.
– Opéra, fichier, préférence, vie privée.
– Safari, édition, préférence, sécurité, afficher les cookies.
– Google Chrome, outils, options, options avancées, confidentialité, afficher les cookies
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18 : A l’attention de l’annonceur.

Le dépôt des petites annonces est gratuit. La durée est décidée par l’administrateur de 6sport.fr. Vous pouvez déposer autant d’annonce que vous désirez dans la mesure du raisonnable.
Nous ne vous contacterons jamais par téléphone pour proposer une prestation payante.
Votre adresse mail doit être valide pour valider votre dépôt d’annonce.
Ajouter notre adresse e-mail à vos contacts pour bien recevoir nos e-mails. Regarder bien dans votre dossier spam ou courriels indésirables.
Il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent 6sport.fr pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter de vous extorquer de l’argent. Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants car il s’agit très certainement de tentative d’escroquerie :
le soi-disant vendeur se fait passer pour un personnel de 6sport.fr en vous téléphonant. Refuser systématiquement tout versement d’argent qui vous serait demandé au nom de 6sport.fr,
vous devez refuser le paiement du bien ou du service par mandat cash, Western Union, Trans cash. Utiliser les moyens de paiement plus sécurisé et si possible de rencontrer le vendeur.
le bien à vendre est à l’étranger, le soi-disant vendeur vous propose de payer pour le transport, pour réservation ou autre, fuyez ce vendeur.
Vous recevez un sms ou un mail contenant un numéro commençant par 08…….. c’est une tentative d’escroquerie via un numéro surtaxé. N’adresser pas votre RIB à un particulier.
A aucun moment nous n’intervenons au sein d’une transaction entre les utilisateurs et annonceurs.


19 : Rédaction d’une annonce.

Toute annonce concernant des éléments de texte ou image qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à notre esprit de publication ou susceptible de troubler ou choquer les internautes consultant 6sport.fr seront retirées sans que cela ne donne à l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Seul le dépôt d’annonce de produits originaux est autorisé. La vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionné selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
L’annonceur ne pourra pas faire apparaitre simultanément plusieurs annonces ayant un contenu identique.
Les annonces devront être rédigées exclusivement en Français ou langue Anglaise à l’exception des dénomination typiques et spécialités d’origine, les noms commerciaux, marque de fabrique.
Les annonces doivent être déposées dans la catégorie appropriée.
Vous pouvez décider d’inscrire votre téléphone mais vous vous exposer à recevoir des appels pas forcément pertinents avec votre petite annonce.
L’internaute qui vous écrit en complétant le formulaire de contact de votre annonce, n’aura pas connaissance de votre adresse mail tant que vous ne lui aurai pas répondu.
Il est interdit :
de violer les lois en vigueur ou les contenus interdits,
donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataires en erreur,
collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui,
envoyer des courriers électroniques non sollicités ou proposer des systèmes de chaines d’argent ou pyramides financières,
diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à 6sport.fr ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de 6sport.fr,
imposer une charge déraisonnable de notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de 6sport.fr,
copier, modifier, ou distribuer tout  contenu appartenant à autrui,
porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à 6sport.fr
de déposer une annonce contenant une URL,
de déposer plusieurs fois une même annonce dans plusieurs catégories,
de déposer une annonce identique avec plusieurs code postaux,
de déposer une annonce qui dirigerait directement les utilisateurs vers un site concurrent ou un établissement concurrent,
de déposer une annonce décrivant un bien ou service sans lien avec le contenu proposé,
de déposer une annonce de nature  à induire en erreur et concernant des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses, relatives sans que cette énumération ne soit limitatives, au prix, à la description ou/et aux caractéristiques du produit ou service,
est contraire aux intérêts moraux ou matériel de la Société,
des contenus politiques, sexistes, religieux, discriminatoires, dénigrant ou injurieux,
contraires aux bonnes mœurs,
des copies ou contrefaçons,
de déposer une annonce sollicitant une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d’une somme d’argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l’inscription ou du recrutement de tiers,
des activités telles que escort,
avis de recherche,
tabac, alcool, médicaments sur ordonnance,
des vêtements de fourrure,
des machines a sous,
la revente de billet à un prix plus élevé que le prix d’achat,
la vente d’alcool,
des signes distinctifs portés par une organisation déclarée criminelle,
des offres ou des recherches de crédit ou de prêts,
des annonces à caractères sexuels,
les armes à feu,
des images ou textes dont vous n’avez pas les droits,
des substances non autorisées pour le sport,
des produits dangereux,
des documents falsifiés,
de transmettre des messages dans une annonce,

L’équipe 6sport.fr ne pourra être tenu pour responsable du contenu de vos annonces.

Le siège social est situé 10 rue de la Harpe 52300 Joinville France.
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